CN23 en dropshipping : vos envois hors UE et outre-mer à votre nom
Vendre une pièce à un client en Suisse, au Royaume-Uni ou à la Réunion, c'est aussi une affaire de papiers. Le colis doit voyager avec une déclaration en douane, le CN23, et une facture commerciale. En dropshipping, une question se pose vite : au nom de qui ?
Chez JDM Distribution, au vôtre. Vous indiquez vos prix de vente, nous préparons les documents et le colis part sous votre nom.
Le CN23, qu'est-ce que c'est ?
Le CN23 est la déclaration en douane qui accompagne un colis envoyé hors du territoire fiscal de l'Union européenne. Il dit qui envoie, à qui, et ce que contient le colis : la description de chaque article, sa quantité, son poids, sa valeur, son code douanier et son pays d'origine. Il précise aussi la nature de l'envoi, ici une vente de marchandises.
La douane du pays d'arrivée s'en sert pour contrôler le colis et calculer les droits et taxes. Une facture commerciale l'accompagne dans la pochette collée sur le colis.
Vous avez peut-être déjà croisé le CN22. Il concerne les petits envois en lettre : pour un colis, c'est le CN23. Avec un transporteur express comme DHL, c'est la facture commerciale qui fait foi.
Quand faut-il un CN23 ?
Dès que le colis quitte le territoire fiscal de l'Union européenne. C'est le cas pour la Suisse et le Royaume-Uni (hors Irlande du Nord), mais aussi pour les DOM. La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte sont bien en France, et pourtant un colis qui y part passe par la douane, qui y perçoit notamment l'octroi de mer.
Le piège du dropshipping : la facture du fournisseur dans la pochette
Sans précaution, un colis expédié en dropshipping hors de l'Union européenne part avec la facture du grossiste. Votre client découvre alors votre prix d'achat et le nom de votre fournisseur.
La valeur déclarée est fausse, elle aussi. Pour la douane, c'est le prix payé par votre client qui compte, pas le vôtre. Et en cas de contrôle, l'expéditeur affiché n'est pas celui qui a vendu.
C'est pour éviter tout cela que nous préparons la pochette douane à votre nom.
Un CN23 à votre nom en quelques champs
Quand l'adresse de livraison est hors Union européenne ou en outre-mer, l'encadré « Sur le colis : la pochette douane » apparaît au choix du transporteur, juste sous vos documents pour le colis. Choisissez « Je vends à ce client », puis indiquez :
- votre prix de vente hors taxes pour chaque article ;
- la devise de votre facture ;
- les frais de port facturés à votre client ;
- le numéro de votre facture.
Un aperçu de la pochette se met à jour pendant la saisie. Vous cochez la case qui certifie vos valeurs, et c'est fini. Nous générons le CN23 et la facture commerciale à votre nom, avec votre raison sociale, votre adresse, votre numéro de TVA et votre logo. Le colis part avec votre nom comme expéditeur, et les éventuels retours reviennent à notre entrepôt.
Votre logo s'ajoute une fois pour toutes dans votre espace Ma marque pour les envois. Le colis part pour votre propre adresse, par exemple votre magasin à la Réunion ? Choisissez « C'est ma propre adresse » : nous déclarons alors nos prix, au nom de JDM Distribution.
Déclarer la bonne valeur
La valeur à déclarer est celle que votre client vous paie, hors taxes. Jamais une valeur symbolique, jamais « cadeau » pour une vente. La douane connaît ces pratiques, et un colis sous-évalué risque d'être retenu puis de coûter bien plus cher qu'il n'a rapporté.
Pour chaque article, le formulaire affiche un minimum : le prix que vous l'avez payé chez nous. Un prix de vente plus bas que votre prix d'achat attirerait l'attention, il est donc refusé. Au-dessus, le prix passe au vert.
Les codes douaniers et pays d'origine sont déjà renseignés sur nos fiches produits, vous n'avez rien à chercher. En cochant la case de certification, vous engagez votre responsabilité sur les valeurs déclarées.
Au-delà de 1 000 €, votre numéro EORI
Pour un envoi de plus de 1 000 € hors Union européenne, le transporteur établit une déclaration d'export à votre nom. Il lui faut votre numéro EORI, l'identifiant douanier des entreprises. Il se demande gratuitement auprès de la douane et commence par le code de votre pays : en France, FR suivi de votre SIRET. Vous le saisissez une seule fois, il est gardé pour vos prochains envois.
Droits et taxes : qui paie ?
Nos envois partent en DAP : le destinataire règle les droits et taxes d'importation à la livraison, souvent avec des frais de dossier du transporteur. Prévenez votre client avant l'envoi. Un client averti paie sans surprise, un client surpris refuse parfois le colis.
Et dans le colis ?
La pochette douane est collée à l'extérieur. À l'intérieur, vous pouvez glisser votre propre facture ou votre bon de livraison, comme pour vos envois en France. Tout est expliqué dans notre article sur vos documents dans le colis.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un CN23 ?
C'est la déclaration en douane d'un colis envoyé hors du territoire fiscal de l'Union européenne. Elle décrit le contenu, la valeur et l'origine de chaque article.
Faut-il un CN23 pour envoyer un colis dans les DOM ?
Oui. Les DOM sont hors du territoire fiscal de l'Union européenne : un colis pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion ou Mayotte voyage avec un CN23.
Quelle valeur déclarer sur un CN23 en dropshipping ?
Le prix de vente hors taxes payé par votre client, jamais une valeur symbolique. Chez nous, il ne peut pas être inférieur au prix que vous avez payé l'article.
Faut-il un numéro EORI pour expédier hors de l'Union européenne ?
Pour un envoi de plus de 1 000 € hors Union européenne, oui. En dessous, nous ne vous le demandons pas.
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