Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Mise à jour au 09/11/2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») fixent les règles d'accès et d'utilisation du site jdm-distribution.fr (le « Site »), édité par JDM Distribution (voir les mentions légales). Elles s'appliquent à toute personne qui consulte le Site (l'« Utilisateur »), et notamment aux titulaires d'un compte professionnel.

La navigation sur le Site emporte acceptation des CGU. L'Utilisateur les accepte expressément en créant son compte professionnel, puis à chaque commande. Les ventes sont régies par les conditions générales de vente, dont les CGU font partie intégrante ; pour tout ce qui concerne une commande, les conditions générales de vente prévalent.

2. Un site réservé aux professionnels

Le Site s'adresse exclusivement aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le catalogue est consultable librement ; l'affichage des prix, la commande et les services associés (stockage sur palette, envois pour le compte du client professionnel, documents de douane) sont réservés aux titulaires d'un compte professionnel.

L'inscription demande des informations exactes et à jour sur l'entreprise (raison sociale, numéro d'immatriculation, numéro de TVA, adresse, téléphone) et, le cas échéant, des justificatifs. JDM Distribution peut vérifier ces informations, demander des pièces complémentaires, et refuser ou suspendre une inscription qui ne correspond pas à une activité professionnelle.

3. Compte et identifiants

L'identifiant et le mot de passe du compte sont personnels et confidentiels. Le titulaire du compte est responsable de leur conservation et de toute utilisation de son compte, notamment des commandes passées avec ses identifiants. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée, il modifie son mot de passe et prévient sans délai JDM Distribution à [email protected].

L'Utilisateur tient à jour les informations de son compte. Les données portées sur les factures (raison sociale, SIREN, numéro de TVA, adresse de facturation) ne sont modifiables qu'auprès du service client, sur justificatif (conditions générales de vente, article 5.4).

4. Règles d'utilisation

L'Utilisateur utilise le Site de façon loyale et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment :

  • d'extraire ou de réutiliser de façon systématique tout ou partie du catalogue, des prix ou des contenus du Site, par robot ou tout autre moyen automatisé, en dehors des interfaces que JDM Distribution met à disposition à cet effet ;
  • de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site : intrusion, contournement des contrôles d'accès ou de prix, envoi de requêtes en masse, diffusion de code malveillant ;
  • de créer un compte au nom d'une autre entreprise ou de fournir des informations inexactes ;
  • d'utiliser les formulaires du Site pour des envois non sollicités ou des contenus illicites, injurieux ou trompeurs.

En cas de manquement, JDM Distribution peut suspendre ou fermer le compte, après en avoir informé l'Utilisateur, sauf urgence ou fraude. Les commandes en cours restent régies par les conditions générales de vente.

5. Fichiers déposés

Lorsque l'Utilisateur dépose un fichier sur le Site (logo, facture destinée à son client, justificatif d'inscription), il garantit en détenir les droits, que son contenu est exact et licite, et qu'il ne contient ni virus ni élément actif. Les fichiers déposés pour l'inscription et pour les envois sont analysés par un antivirus ; ils peuvent être refusés ou supprimés s'ils ne respectent pas ces conditions ou les limites indiquées au moment du dépôt.

Les fichiers servent uniquement à l'usage pour lequel ils ont été déposés : le logo et la facture du client professionnel, par exemple, servent seulement aux documents et aux colis de ses envois. L'Utilisateur autorise JDM Distribution à les reproduire pour cette seule fin et pour la durée nécessaire. Leurs durées de conservation sont indiquées à l'article 8.8 des conditions générales de vente et dans la charte de protection des données personnelles.

6. Propriété intellectuelle et liens

Le Site, sa structure, ses textes, ses bases de données et ses logiciels, ainsi que les marques et logos de JDM Distribution, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les photographies, visuels, descriptifs et marques des produits appartiennent à leurs fabricants ou à leurs ayants droit.

Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de JDM Distribution ou du titulaire des droits est interdite (articles L.335-2, L.342-1 et L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle). L'usage des visuels et descriptifs des produits par un client professionnel est encadré par l'article 12 des conditions générales de vente.

Un lien vers le Site peut être créé librement, à condition de ne pas créer de confusion sur l'origine des contenus et de ne pas les afficher à l'intérieur d'un autre site. JDM Distribution peut demander le retrait d'un lien qui lui porte préjudice.

7. Sites et contenus de tiers

Le Site contient des liens vers d'autres sites (fabricants, transporteurs, prestataires de paiement) et peut intégrer des contenus de tiers, comme des vidéos. JDM Distribution ne contrôle pas ces sites et contenus et n'en est pas responsable ; ils sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Les contenus de tiers qui déposent des cookies ne sont chargés qu'avec l'accord de l'Utilisateur, recueilli par le bandeau de cookies.

8. Disponibilité et responsabilité

JDM Distribution s'efforce de rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans obligation de résultat. L'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance ou mise à jour, ou en cas d'incident technique ou de force majeure, sans préavis ni indemnité.

Les informations du Site (descriptifs, compatibilités, disponibilités, délais) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment ; seules les informations confirmées lors de la commande engagent JDM Distribution, dans les conditions des conditions générales de vente. JDM Distribution n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Site ou à l'impossibilité d'y accéder. Il appartient à l'Utilisateur de protéger son matériel et ses données, notamment contre les virus.

9. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la charte de protection des données personnelles, qui décrit aussi les cookies utilisés. L'Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment avec le lien de gestion des cookies en bas de page.

10. Modification, droit applicable et contact

JDM Distribution peut modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le Site, datée en tête de page. Les CGU sont rédigées en français ; en cas de différence avec une traduction, la version française prévaut.

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux de Bordeaux (France), sous réserve des règles impératives contraires.

Contact : [email protected] ou JDM Distribution, 4 Rue Henri de Châtelier, 33600 Pessac, France.